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Attention aux surprises fiscales liées à la COVID-19 - 1ère partie

Updated: Feb 2

24 septembre, 2020



Un de mes humoristes favoris explique que s’il arrive à la maison et que ses amis surgissent de derrière les meubles au moment où il ouvre la porte, ils n’ont pas besoin de lui crier comment il se sent.


Les surprises sont souvent associées avec des choses positives comme des fêtes, mais ce ne sont pas toutes les surprises qui sont positives. Pour plusieurs, des « surprises fiscales » ne sont pas agréables. Je vais donc énumérer les principales surprises fiscales auxquelles vous devriez porter attention à l’approche de la fin de l’année 2020. Cet article se concentrera sur les surprises liées aux principaux programmes d’aide que le gouvernement fédéral a mis de l’avant en réponse à la pandémie. Mon prochain article portera sur d’autres surprises fiscales possibles découlant de la COVID-19.


1. Les bénéfices des programmes d’aide pour les individus sont généralement imposables


Il est difficile de tenir compte de tous les programmes d’aide disponibles pour les individus qui ont été annoncés en réponse à la pandémie. Il y en a plusieurs. De plus, ces programmes évoluent et parfois changent complètement, tout en maintenant des acronymes similaires, pour essayer de s’adapter à une situation fluide et sans précédent. Il y a eu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), suivi de l’assurance emploi (AE) version COVID-19. Au mois de septembre, nous avons vu l’arrivée de nouveaux programmes d’aide comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE). Tous ces bénéfices ont une chose en commun : elles sont imposables. Si vous avez bénéficié d’un ou de plusieurs de ces programmes d’aide, il faudra tout probablement que vous incluez les montants reçus dans vos revenus lorsque vous compléterez votre déclaration de revenus (il y a très peu d’exceptions). Contrairement au à la PCU, les plus récents programmes comme la PCRE, la PCREPA et la PCMRE, appliquent une retenue d’impôt de 10 % sur les montants versés, tout comme une retenue d’impôt à la source s’applique sur un salaire. Il est toutefois possible que le montant retenu ne soit pas suffisant pour couvrir le montant d’impôt dû tout dépendant de votre revenu imposable total provenant de toutes vos sources de revenu.


Vous êtes peut-être habitués de recevoir un remboursement d’impôt ou d’avoir un petit montant dû lorsque vous complétez votre déclaration de revenus. Toutefois, ça pourrait être différent cette année. Pour les travailleurs autonomes pour qui c’était déjà un peu plus difficile d’estimer le montant dû en impôt, les programmes d’aide viennent ajouter un degré de complexité. Vous pourriez avoir à payer plus d’impôt que vous pensiez lorsque vous compléterez votre déclaration de revenus pour l’année 2020 si vous avez oublié les bénéfices reçus dans le cadre des programmes d’aide pour la COVID-19.


2. Les programmes d’aide pour les sociétés – demandes d’information et vérifications de l’ARC


La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est un des programmes d’aide pour les sociétés dont nous avons le plus entendu parler. Une révision importante de la SSUC fut effectuée le 27 juillet 2020. Le but principal de cette révision était de mieux s’adapter aux besoins des sociétés et livrer un montant approprié de soutien là où le gouvernement croyait que le besoin se faisait le plus sentir. En essayant d’être plus précis, le programme d’aide devient aussi plus complexe. Avec plus de complexité vient le risque d’erreur. Il y a le risque que votre société ait reçu moins que ce dont elle avait droit, ou le risque que vous ayez réclamé plus que ce qui est permis.


Liée au risque d’erreur est la plus grande probabilité d’une vérification de l’ARC ou une demande d’information. Il y a beaucoup d’argent distribué par le gouvernement en réponse à la pandémie. Mon côté cynique me porte à croire que nous verrons une augmentation des activités de vérification de l’ARC. Les demandes d’information envoyées aux propriétaires d’entreprises sont déjà exhaustives. Pour éviter des surprises, assurez-vous de bien documenter les activités de votre entreprise. Pour justifier vos calculs pour la SSUC, vos revenus mensuels doivent être bien documentés. Aussi, des registres de paie hebdomadaires détaillés et les documents comptables détaillant les revenus mensuels des périodes pertinentes, passées et présentes, sont essentiels. Vous devriez impliquer votre comptable pour aider votre entreprise avec le traitement des différents programmes d’aide pour les sociétés. N’oubliez pas de l’informer lorsque vous recevez de la correspondance de l’ARC pour assurer un déroulement en douceur. Vous voudrez éviter la surprise de devoir rembourser une partie du bénéfice reçu que vous avez dépensé pour les besoins de votre entreprise mais auquel vous n’aviez pas droit à cause d’une erreur inattendue.


Dans mon prochain article, je traiterai des autres surprises fiscales pour 2020. Bien qu’elles ne soient pas spécifiques aux programmes d’aide du gouvernement, elles sont tout de même liées à la COVID-19.


Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.


Auteur:

Jared Burns est gestionnaire, planification fiscale et successorale chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à jared.burns@louisbourg.net.

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