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Attention aux surprises fiscales liées à la COVID-19 – 2e partie

7 novembre, 2020


Dans l’article précédent sur les surprises fiscales liées à la COVID-19, l’attention était portée sur les programmes d’aide du gouvernement fédéral. En gros, les bénéfices de ces programmes sont généralement imposables, alors vous pourriez devoir plus d’impôt qu’à l’habitude. De plus, les demandes d’information et les vérifications de l’ARC pourraient être plus communes pour les entreprises qui ont bénéficié de ces programmes d’aide. Dans cet article, nous portons notre attention sur deux autres surprises fiscales possibles découlant de l’impact économique de la pandémie.


1. Les transactions dans votre portefeuille et le revenu de placement


Avec la volatilité des marchés en 2020, vous pourriez avoir plus de gains en capital réalisés à l’intérieur de vos comptes non-enregistrés qu’à l’habitude. Ceci peut être surprenant étant donné l’impact négatif de la COVID-19 sur l’économie mondiale et le fait que le prix des actions de nombreuses compagnies a baissé. Mais il est possible que des transactions furent complétées à l’intérieur de votre portefeuille pour repositionner vos placements, en vendant des titres que vous déteniez depuis longtemps pour les remplacer par des actions d’entreprises plus défensives et résilientes. Cette disposition des titres détenus depuis longtemps pourraient avoir créé un gain en capital notable.


Si vous détenez des placements dans votre société privée, il y a une raison de plus de garder un œil sur ces gains en capital plus élevés : le revenu de placement total ajusté. Plusieurs s’en souviendront, mais pour se rafraîchir la mémoire, de nouvelles règles créant une limite sur le montant de revenu passif pouvant être gagné à l’intérieur d’une société ont été introduites il y a quelques années. Si cette limite de revenu passif (des revenus de placement sont considérés comme des revenus passifs) est dépassée, le montant de revenu actif pouvant bénéficier de la déduction accordée aux petites entreprises sera réduit. Si vous êtes dans une situation où un gain en capital plus élevé que prévu fait en sorte que votre limite de revenu actif pouvant bénéficier de la déduction accordée aux petites entreprises est réduite, vous avez quelques options. Vous pouvez vous payer un salaire additionnel pour réduire le revenu actif jusqu’à la nouvelle limite ou vous pouvez vous payer le montant excédentaire du revenu actif sous forme de dividende déterminé, aux taux d’imposition favorables du Nouveau-Brunswick.


2. Capacité de votre société privée de payer des dividendes sur actions ordinaires


Il s’agit d’un concept un peu plus complexe, mais à cause de l’impact de la pandémie, peut-être que la valeur de votre entreprise a chuté au point où la valeur de vos actions ordinaires est théoriquement négative. Cela ne veut pas dire que l’entreprise est en faillite, mais nous pouvons voir cette situation dans le cas de sociétés où il y a eu un gel successoral récent et une bonne partie de la valeur de l’entreprise se trouve dans les actions privilégiées (ou actions de gel). Par exemple, votre société qui valait 7 millions de dollars vaut maintenant 4 millions de dollars à cause de la COVID-19. Une valeur de 5 millions de dollars est attribuée aux actions privilégiées qui ont été émises dans le cadre d’un gel successoral exécuté trois ans passés. Il ne sera pas permis de verser des dividendes sur les actions ordinaires tant que la valeur de l’entreprise ne remonte pas au-dessus de 5 millions de dollars, à moins d’effectuer ce qu’on appelle un « dégel et regel ».


Une stratégie de regel peut être bénéfique puisqu’une nouvelle valeur plus basse des actions privilégiées veut dire moins d’impôt à payer au décès du détenteur des actions privilégiées. Pour une entreprise qui passe au travers de la tempête du COVID-19 et reprend sa croissance, ce pourrait être une occasion de différer de l’impôt à la prochaine génération.


Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.


Auteur:

Jared Burns, CA, CPA est gestionnaire, planification fiscale et successorale chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à jared.burns@louisbourg.net.

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