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Comprendre la résidence fiscale au Canada

Jared Burns, CA, CPA

Juin, 2023


La résidence fiscale désigne le statut d’un particulier ou d’une entité qui établit ses obligations fiscales dans un pays donné.


Comprendre la résidence fiscale au Canada : comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine votre statut fiscal


La fête du Canada est ici, sans aucun doute l’une des plus belles journées de l’année et un rappel du fait qu’il est formidable d’être Canadien et de vivre dans ce magnifique pays. Je me souviens de la phrase de M. Trudeau affirmant qu’« un Canadien est un Canadien ». Son explication avait le mérite de rendre le concept d’être un Canadien agréable et simple. Il reste que déterminer si vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt peut se révéler une procédure complexe. Le présent article vous orientera si vous quittez le pays pour des raisons professionnelles (surtout si vous avez une deuxième résidence), prévoyez passer beaucoup de temps à l’étranger ou êtes sur le point de rentrer au pays après une absence prolongée.


La détermination de la résidence fiscale est un aspect clé de la fiscalité canadienne. L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’appuie sur des directives précises pour établir si un particulier ou une entreprise est un résident aux fins de l’impôt. Dans cet article, nous explorerons les facteurs dont l’ARC tient compte lorsqu’elle établit la résidence fiscale.


Qu’est-ce que la résidence fiscale?


La résidence fiscale désigne le statut d’un particulier ou d’une entité qui établit ses obligations fiscales dans un pays donné. Au Canada, la résidence fiscale revêt un caractère important puisque les résidents sont assujettis à l’impôt canadien sur leurs revenus mondiaux, tandis que les impôts que payent les non-résidents sont calculés uniquement sur leurs revenus de source canadienne.


Principaux facteurs associés à la résidence fiscale


Liens résidentiels : l’ARC tient compte de facteurs comme un domicile au Canada, la durée et la régularité des séjours au Canada, ainsi que la présence d’un époux ou d’un conjoint de fait et de personnes à charge au Canada.


Liens économiques : sont compris dans cette catégorie l’emploi ou le travail autonome au Canada, l’adhésion à des organisations professionnelles canadiennes et les comptes bancaires canadiens.


Liens sociaux : l’ARC analyse des facteurs comme les permis de conduire canadiens, l’assurance maladie et la participation à des organismes sociaux canadiens.


Les liens résidentiels sont un facteur crucial dans la détermination de la résidence fiscale. L’ARC évalue la solidité des liens résidentiels d’un particulier avec le Canada. Bien qu’il n’existe aucun facteur unique qui soit déterminant, la combinaison et la solidité de ces liens jouent un rôle important dans l’évaluation de la résidence. Il est important de comprendre que chaque cas est unique, et que l’ARC analyse l’ensemble des liens d’un particulier pour établir sa résidence fiscale.


Dans son processus d’établissement de la résidence, l’ARC examine tous les renseignements et documents fournis pour déterminer la résidence fiscale et le moment où la personne devient résidente ou cesse d’être résidente du Canada. L’ARC pèse des facteurs comme la durée du séjour au Canada, l’intention d’établir une résidence (l’accent étant mis sur l’intention) et le maintien des liens résidentiels au Canada. En cas d’incertitude quant au statut de résidence d’une personne, l’ARC pourrait demander un complément d’information, comme des dossiers d’immigration ou les antécédents de voyage, ainsi que des renseignements sur d’autres liens secondaires, y compris des aspects comme les biens immobiliers, les effets personnels et les liens sociaux dans un autre pays.


Règles décisives d’une convention fiscale


Dans l’éventualité où un particulier est considéré comme résident à la fois du Canada et d’un autre pays, les règles décisives des conventions fiscales entrent en jeu. Le Canada a conclu des conventions fiscales avec divers pays pour prévenir la double imposition. Ces règles permettent de déterminer la résidence sur la base de facteurs tels que le foyer d’habitation, le centre des intérêts vitaux, le domicile habituel et la nationalité. Les règles décisives peuvent l’emporter sur l’ARC dans certaines situations.


Une décision définitive sur la résidence fiscale se révèle un processus complexe. L’ARC évalue les liens résidentiels, économiques et sociaux d’un particulier en fonction de sa situation fiscale. Il est important que les contribuables canadiens comprennent ces questions afin de respecter les lois fiscales et d’éviter tout problème potentiel. En cas de doute, vous devriez communiquer avec votre comptable fiscaliste ou votre avocat fiscaliste pour obtenir des conseils.



Auteur:

Jared Burns, CA, CPA est gestionnaire, planification fiscale et successorale chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à jared.burns@louisbourg.net.




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Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.

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