Jeremy Nelson, CPA, CA
Novembre 2024
Le Fonds orienté par le donateur (FOD) est un véhicule qui permet aux particuliers de faire une contribution de bienfaisance, de recevoir un crédit d'impôt, puis de recommander des versements à leurs organismes de bienfaisance préférés au fil du temps.
Les dons de bienfaisance peuvent être un moyen percutant et gratifiant pour les individus et les familles d'utiliser leur patrimoine pour avoir un impact social. Faire des dons annuels à un organisme de bienfaisance peut être un moyen significatif d'aider les organismes de bienfaisance enregistrés et, en retour, de bénéficier des crédits d'impôt qui existent pour faciliter et encourager ce type de dons.
Néanmoins, certaines personnes et familles choisissent une approche différente pour faire leurs dons qui correspond mieux à leur situation ou à leurs objectifs philanthropiques. Les dons de bienfaisance peuvent être un outil efficace de gestion fiscale et de planification successorale et peuvent prendre diverses formes, y compris l'établissement d'une fiducie caritative, la création d'une fondation familiale privée ou l'utilisation d'un Fonds orienté par le donateur.
Qu'est-ce qu'un Fonds orienté par le donateur ?
Un Fonds orienté par le donateur (FOD) est un fonds constitué par un organisme de bienfaisance, habituellement une fondation de bienfaisance enregistrée qui a pour mission de détenir, administrer et gouverner les actifs provenant des contributions de donateurs individuels ou de groupes de donateurs. Pour les fins de cet article, assumons que cet organisme de bienfaisance s’appelle Fondation FOD.
Comme son nom l'indique, les Fonds orientés par le donateur reçoivent les suggestions non contraignantes - ou les conseils - des donateurs concernant la distribution des actifs à des bénéficiaires ou organismes qualifiés. Toutefois, il est important de noter qu'une fois donnés, tous les actifs sont la propriété exclusive de l'organisme de bienfaisance Fondation FOD. Le don du donateur est irrévocable, et ce dernier reçoit un reçu de don de bienfaisance de la Fondation FOD en échange.
Bien que les mécanismes des FOD puissent sembler rigides et restreints, ils fonctionnent (et ce, depuis plus de 70 ans au Canada) comme une solution de rechange pratique pour les donateurs qui n'ont pas le temps, la capacité ou les ressources nécessaires pour exploiter leurs propres fiducies caritatives ou fondations privées. Les coûts d'établissement et de maintien d'un FOD avec un organisme de bienfaisance détenteur de FOD peuvent s'élever à une fraction de ce qui pourrait être nécessaire pour exploiter une entité caritative distincte et peuvent être établis avec des dons initiaux beaucoup plus petits.
Comme dans les fondations ou les fiducies caritatives, les dons qui sont contribués dans les FOD qui ne sont pas versés immédiatement à un organisme de bienfaisance peuvent être investis et gérés par des gestionnaires d'actifs professionnels afin de croître et de soutenir des stratégies de dons plus stratégiques et à long terme.
En raison de l'efficacité potentielle en tant qu'outil de planification fiscale, de la facilité relative de mise en place et d'administration, et de l'élargissement de l'accès et de la compréhension des FOD, leur popularité n'a cessé d'augmenter au Canada. En 2021, un sondage de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés a révélé que les actifs sous gestion dans les FOD étaient d'environ 8,5 milliards de dollars et que le taux d'octroi moyen était de 9,8 % (près de 3 fois le contingent minimal des versements prescrit par l'ARC) et qu'en termes absolus, le total des subventions aux organismes de bienfaisance était évalué à 922 millions de dollars.
Quand envisager un FOD
Les événements fiscaux importants (vente d'une entreprise ou d'un autre bien) peuvent souvent donner lieu à la discussion sur la maximisation des avantages fiscaux associés aux dons de bienfaisance au cours de ces années à revenu élevé. Un exercice de planification financière détaillé avec votre conseiller financier conduit souvent à des discussions sur la planification successorale et les dons planifiés dans le cadre desquels un FOD pourrait avoir du sens, soit du point de vue de l'efficacité fiscale, soit en termes d'optimisation de l'impact du don. Si vous parlez avec des membres de la famille de l'idée de dons multigénérationnels, l'engagement des membres de la famille dans la philanthropie par le biais de FOD peut être un moyen efficace d'établir un héritage de dons.
Il n'existe pas une approche unique en matière de dons de bienfaisance qui est la meilleure dans tous les cas. Cependant, en comparaison avec les fondations privées ou les fiducies caritatives, les FOD offrent les avantages d'une facilité de mise en place et de gestion qui se fait au détriment d'un certain degré de contrôle. Choisir d'établir un FOD plutôt que de faire un don direct important et unique dépend souvent de considérations touchant le moment voulu du don et le désir d’avoir un impact caritatif immédiat ou plus stratégique à long terme.
Discutez avec votre conseiller financier et vos proches pour trouver une stratégie de dons de bienfaisance dans le cadre du processus de planification financière continue et travaillez ensemble pour choisir le budget, le moment du don et le véhicule de dons qui vous permettront d'atteindre vos objectifs philanthropiques.
Jeremy Nelson, CPA, CA est Gestionnaire de Relations chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à jeremy.nelson@louisbourg.net.
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Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.
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