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Taux d’inclusion des gains en capital : ce qui pourrait arriver et ce que vous devriez faire

Jared Burns, CA, CPA

6 novembre, 2021


Voici quelques éléments à considérer face à la possibilité d’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 %.


Vous souvenez-vous du film « Le jour de la marmotte » dans lequel le personnage principal, Phil, se réveille chaque matin en entendant la même phrase dite par l’animateur radio? C’est un peu comment je me sens chaque année lorsque les conseillers financiers, comptables et fiscalistes spéculent à propos de la possibilité que le gouvernement libéral augmente le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 %.


Le taux d’inclusion est le pourcentage du gain ou de la perte découlant de la disposition d’un bien qui est assujetti à l’impôt. Depuis 1972, soit l’année où l’imposition de gains en capital a été introduite, il y a eu différents taux d’inclusion. Ce dernier est de 50 % depuis le 18 octobre 2000.


Pourquoi il pourrait y avoir un changement cette année


Le taux d’inclusion est et sera toujours sur le radar lorsqu’on approche la date du dépôt du budget fédéral. Contrairement aux années précédentes, je crois que nous devons considérer le déficit grandissant. Les programmes de soutien durant la pandémie coûtent chers. Une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 % rapporterait un peu moins de 10 milliards de dollars par année au cours des cinq prochaines années selon les estimées du directeur parlementaire du budget. De plus, les libéraux forment un gouvernement minoritaire, et bien qu’une augmentation du taux d’inclusion ne se trouvait pas dans leur plateforme électorale, cette idée était dans celle du NPD. Dans une situation de gouvernement minoritaire, les libéraux auront besoin du soutien d’au moins un autre parti pour l’adoption du budget, et l’augmentation du taux d’inclusion pourrait être une façon d’obtenir le soutien du NPD. C’est aussi une idée qui est politiquement appétissante puisqu’elle cadre bien dans la philosophie d’imposer « les riches ».


Que pouvez-vous faire?


Si vous êtes un investisseur qui a des placements qui ne sont pas à l’abri de l’impôt (à l’extérieur d’un REER et d’un CELI) et qui sont exposés à cette augmentation potentiel du taux d’inclusion des gains en capital, voici trois choses que vous pouvez considérer.

Premièrement, vous pourriez vendre vos placements qui ont accumulé un gain non-réalisé et les acheter de nouveau pendant que le taux d’inclusion est à 50 %, avant qu’il grimpe à 75 %. Cette transaction augmenterait votre prix de base rajusté, réduisant ainsi le montant de gain en capital futur exposé au plus haut taux d’inclusion de 75 %.


La deuxième option est un peu l’envers de la médaille. Si vous avez des placements en position de perte non-réalisée, vous pourriez les maintenir et attendre de les vendre si le taux d’inclusion augmente à 75 %. Ainsi, votre perte déductible serait plus élevée (ajout de 25 %) que si vous la réalisez lorsque le taux d’inclusion est 50 %. Vous pouvez appliquer votre perte déductible contre vos gains en capital imposables pour l’année en cours, les trois années précédentes ou pour les années futures (il y aurait un ajustement si vous appliquez la perte aux années précédentes puisque le taux d’inclusion serait différent pour les deux années, celle de la perte et celle du gain).


La troisième action possible est pour ceux et celles qui détiennent des placements à l’intérieur d’une corporation. Nous n’entrerons pas dans les détails dans le présent article, mais il s’agit d’un transfert à imposition différée de titres qui ont gagné en valeur à une société de portefeuille, selon une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu. Puisqu’il y a un délai inhérent au formulaire qui doit être soumis lorsque la décision de faire ce transfert est prise, l’idée est de prendre la décision pour faire en sorte que la date de soumission du formulaire est après la date à laquelle vous saurez si le taux d’inclusion a changé, soit la date du dépôt du budget. Ensuite, vous déterminez le prix auquel vous voulez que les titres soient transférés. Étant donné la complexité de cette stratégie, il est essentiel de consulter votre comptable ou fiscaliste.


Agir ou pas?


Bien qu’il existe d’autres stratégies que celles discutées ci-dessus, cela ne veut pas dire que vous devez agir. Une transaction de placement ne devrait jamais être complétée pour des raisons fiscales seulement, surtout si vous investissez pour le long terme.


Mettons que vous décidiez d’appliquer la première stratégie et que vous réalisez des gains en capital maintenant avec un taux d’inclusion de 50 % pour augmenter votre prix de base rajusté pour diminuer les gains futurs. À l’aide de projections financières, nous observons qu’avec le temps, il est plus avantageux de différer l’imposition de gains en capital plutôt que de vendre vos placements maintenant, même si le taux d’inclusion augmente. Par exemple, en assumant un placement qui génère un rendement annuel de 7,00% sans aucun dividende pour un investisseur du NB et que le taux marginal d’impôt applicable est le plus élevé, au bout de 9 ans, c’est à l’avantage de l’investisseur de ne pas vendre et simplement maintenir son placement. Cette période n’est pas très longue pour quelqu’un qui investit pour la retraite. Cette projection ne tient pas compte des coûts de transactions qui s’appliqueraient à la vente et au rachat du placement, ni de la possibilité que le taux marginal d’impôt futur soit plus bas.


Pour la deuxième stratégie, maintenir un placement qui a une perte non-réalisée pour tout autre raison qu’une décision d’investissement peut nourrir ce qu’on appelle « l’aversion aux pertes », soit la tendance à favoriser l’évitement de perte plutôt que de réaliser des gains équivalents. Essentiellement, suivre la deuxième stratégie pour des raisons fiscales seulement, sans conseils, peut faire en sorte que vous tenez vos titres « perdants » plus longtemps que vous ne le devriez.


En résumé, vous ne devriez pas baser vos décisions de placement uniquement sur des changements fiscaux possibles. La fiscalité devrait être considérée dans toutes les facettes d’une analyse complète de votre portefeuille, mais ne devrait pas dicter à elle seule les décisions de placement.


Cela ne veut pas dire que c’est une mauvaise idée de revoir votre profil de risque avec votre conseiller pour déterminer si votre portefeuille devrait être rééquilibré. Pour rééquilibrer un portefeuille, il faut vendre certains titres qui pourraient être en position de gain. Si c’est le cas, et si c’est jugé nécessaire de rééquilibrer votre portefeuille, ce serait bien de le faire avant une hausse possible du taux d’inclusion des gains en capital.


Auteur:

Jared Burns, CA, CPA est gestionnaire, planification fiscale et successorale chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à jared.burns@louisbourg.net.




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Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.

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