Jeremy Nelson, CPA, CA
Décembre, 2023
Depuis le début de l’année, un deuxième plafond de rémunération assurable du RPC pour améliorer les bénéfices à la retraite fait augmenter les cotisations pour certains employés et travailleurs autonomes.
En 2019, la mise en œuvre d’un processus graduel de bonification a été entamée dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) – régime qui a été conçu pour fournir une prestation mensuelle imposable qui remplace une partie du revenu des retraités canadiens admissibles. Les cotisants au RPC ont jusqu’à présent connu des augmentations de taux, de nouveaux calculs de prestations futures et, en 2024, ils devront tenir compte d’un deuxième plafond de rémunération assurable : le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), qui crée un deuxième plafond de gains ouvrant droit à pension au titre du RPC.
Ces changements sont apportés pour que les travailleurs d’aujourd’hui (les aînés de demain) aient des prestations plus élevées et une stabilité financière de base accrue à la retraite en augmentant progressivement le montant des cotisations payées par les travailleurs d’aujourd’hui (et les employeurs) au RPC. Il convient de souligner que la bonification des prestations concerne uniquement les travailleurs qui cotisent au RPC en 2019 et par la suite, mais qu’elle pourrait représenter une augmentation importante des prestations éventuelles du RPC, qui seront maximisées pour les jeunes travailleurs qui cotisent au « RPC bonifié » pendant 40 ans ou plus.
Incidence sur les taux de cotisation au RPC et adoption du MSGAP
Depuis 2019, les taux de cotisation au RPC ont augmenté chaque année. Le taux payé par les employeurs et les employés sur le revenu d’emploi en 2023 était de 5,95 %, par rapport à 4,95 % en 2018. Dans le cas des travailleurs autonomes, qui versent à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur, la contribution s’élevait à 11,9 % en 2023.
À compter de 2024, le taux demeurera le même (5,95 %), mais le plafond du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), c’est-à -dire le maximum des gains annuels auxquels s’appliquent les taux de cotisation au RPC, passera à 68 500 $. Ce changement fera en sorte d’augmenter le maximum annuel des cotisations au RPC de 3 754 $ à 3 868 $ pour les employés et les employeurs, et de 7 509 $ à 7 735 $ pour les travailleurs autonomes (tous les chiffres sont arrondis au dollar près).
De plus, une nouvelle catégorie de gains ouvrant droit à pension entrera en vigueur en janvier 2024. Ce nouveau plafond, appelé maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), ne remplacera pas le MGAP expliqué ci-dessus, mais créera plutôt un deuxième plafond de gains ouvrant droit à pension au titre du RPC — les gains qui se situent entre le plafond du MGAP et le nouveau plafond du MSGAP — qui sera assujetti à un taux de cotisation distinct de 4 % pour les employés et les employeurs et de 8 % pour les travailleurs autonomes.Â
Le plafond du MSGAP pour 2024 est fixé à 73 200 $, ce qui représente 7 % de plus que celui du MGAP. Ainsi, la nouvelle cotisation de 4 % au RPC s’appliquera à un montant de 4 700 $, soit la différence entre le plafond du MSGAP et celui du MGAP. En 2025, le plafond du MSGAP sera de 14 % de plus que celui du MGAP. Ces montants augmenteront chaque année pour tenir compte de la croissance des salaires.
Comment les Canadiens profiteront-ils de la bonification du RPC?
Ça dépend…
Les prestations augmentent jusqu’à un maximum éventuel de 33,33 % des gains moyens ouvrant droit à pension à vie (une hausse par rapport au plafond actuel de 25 %), mais les nouvelles prestations de retraite maximales continueront d’entrer en vigueur progressivement pendant les 42 prochaines années. Ce qui signifie que personne ne recevra la pleine prestation de retraite maximale avant 2065.
Dans le cas des personnes qui envisagent de présenter une demande de prestations du RPC à court terme, la bonification du RPC ne sera probablement pas très utile. Cependant, pour chaque année de gains ouvrant droit à pension en 2024 et au-delà , la prestation de retraite maximale du RPC devrait augmenter chaque année et pourrait se traduire par une augmentation de plus de 50 % de la pension de retraite maximale du RPC pour les travailleurs qui cotisent davantage pendant 40 ans.
Considérations relatives à la planification
Les jeunes Canadiens qui gagnent — ou qui gagneront — principalement un revenu d’emploi égal ou supérieur au plafond annuel du MSGAP, verront une augmentation importante des prestations éventuelles du RPC en vertu de la loi en vigueur. Cependant, même sans considérer de possibles modifications législatives futures, il ne faut pas oublier que même la prestation maximale offerte par le « RPC bonifié » n’est conçue que pour fournir aux Canadiens une contribution à leur revenu de retraite égale à 33,3 % de leur salaire moyen. Un conseiller financier qualifié peut aider les particuliers et les familles à s’assurer que leur combinaison unique de revenus de retraite (RPC, prestations de retraite de l’employeur, revenu de placement, etc.) leur permettra d’atteindre leurs objectifs de retraite.
Pour certains travailleurs autonomes qui ont la possibilité d’avoir une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes (qui ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC), le coût croissant du RPC (jusqu’à concurrence de 8 100 $ en 2024) peut être un facteur de plus à considérer au moment de décider entre salaire ou dividendes. Consultez toujours un professionnel du milieu financier lorsque vous évaluez les nombreux facteurs liés à cette décision.
Ce n’est pas tout le monde qui profitera pleinement de la bonification du RPC. De manière générale, le montant que chaque travailleur touchera du RPC repose entièrement sur le montant et la durée de ses cotisations au « RPC bonifié », mais l’important changement qui touchera la façon dont les taux sont calculés et payés aura une incidence sur les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes dès janvier 2024.
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Jeremy Nelson, CPA, CA est Gestionnaire de Relations chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à jeremy.nelson@louisbourg.net.
Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.