Marc André Castonguay, CFP, CIM
3 juin, 2023
Voici comment le décès peut déclencher l'imposition aux États-Unis pour les résidents canadiens qui ne sont pas citoyens américains.
Vous avez sans aucun doute déjà entendu cette citation de Benjamin Franklin : « En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts. » De nombreux Canadiens ne sont pas sans savoir que leur décès pourrait avoir des répercussions fiscales en raison de la règle de disposition présumée qui s’applique à leurs actifs et qui pourrait se solder par des gains en capital, ou l’inclusion de leur REER ou de leur FERR à leurs revenus. Mais saviez-vous que, si vous êtes propriétaire de biens aux États-Unis, votre succession pourrait avoir à acquitter des impôts dans ce pays, même si vous n’êtes pas citoyen américain? Avant d’entrer au cœur du sujet, il est important de noter que le présent article traite des répercussions fiscales aux États-Unis pour les résidents canadiens qui ne sont pas citoyens américains. Si vous êtes citoyen américain, les règles seront différentes.
Impôt successoral
Aux États-Unis, l’impôt successoral est appliqué à la juste valeur marchande des biens d’une personne décédée. Même si vous n’êtes pas citoyen ou résident américain, vous pourriez tout de même avoir à payer un impôt successoral sur vos actifs américains. La succession d’un résident canadien qui est propriétaire de biens situés aux États-Unis dont la valeur dépasse les 60 000 $ US a l’obligation de produire une déclaration d’impôt sur les successions des États-Unis dans les neuf mois suivant la date du décès. Ces biens comprennent les biens immobiliers aux États-Unis, comme une maison d’hiver ou un condo, ainsi que les actions et les unités de fonds communs de placement américains détenues dans des comptes de placement personnels, y compris les REER, les FERR et les CELI. Les fonds communs de placement canadiens qui comptent des titres américains ne sont pas considérés comme des biens situés aux États-Unis.
Sachez que, même si vous êtes propriétaire de biens situés aux États-Unis dont la valeur dépasse les 60 000 $ US, cela ne signifie pas d’emblée que votre succession aura des impôts à payer aux États-Unis puisque les Canadiens peuvent bénéficier de quelques exemptions en vertu de la Convention Canada – États-Unis en matière d’impôts. Toutefois, pour bénéficier de ces exemptions, il faudra produire la déclaration d’impôt sur les successions aux États-Unis.
Une exemption intégrale de l’impôt successoral exigible aux États-Unis est applicable si la valeur totale de tous les actifs de la personne décédée (et non seulement les actifs américains) ne dépasse pas le montant de l’exemption, qui est fixée à 12 920 000 $ US en 2023. Si un résident canadien propriétaire de biens situés aux États-Unis dont la valeur dépasse les 60 000 $ a aussi un avoir à l’échelle mondiale dont la valeur est supérieure au montant de l’exemption, la succession aura alors l’obligation de payer l’impôt successoral aux États-Unis sur les biens situés dans ce pays. Si le résident canadien est marié et que la conjointe ou le conjoint hérite des biens immobiliers situés aux États-Unis, un crédit matrimonial supplémentaire sera offert, ce qui contribuera à réduire ou à éliminer l’impôt successoral.
Impôt sur les dons
Certains pourraient penser que, pour éviter un éventuel impôt successoral aux États-Unis, le résident canadien pourrait faire don, avant son décès, des biens situés aux États-Unis aux personnes qui en hériteraient. Toutefois, ce genre de démarche pourrait déclencher un autre type d’impôt, soit l’impôt américain sur les dons, qui relève du donateur. Contrairement à l’impôt successoral exigible aux États‑Unis, il n’y a pas d’allègement de l’impôt américain sur les dons en vertu de la Convention Canada – États-Unis en matière d’impôts. Il existe cependant un montant d’exclusion annuel pour ce type d’impôt. En 2023, les dons faits à un particulier qui ne dépassaient pas les 17 000 $ US ne seront pas imposés. Si le don vaut plus que le montant d’exclusion annuel, l’impôt sur le don s’appliquera à la partie du don qui dépasse le montant d’exclusion annuel. Si le résident canadien fait un don à sa conjointe ou à son conjoint qui n’est pas citoyenne ou citoyen américain, le montant d’exclusion annuel est de 175 000 $ US en 2023.
Pour les étrangers non-résidents, comme les résidents canadiens qui ne sont ni citoyens américains ni résidents des États-Unis, l’impôt sur les dons ne s’applique pas aux « biens incorporels », qui comprennent les actions américaines, même si l’impôt successoral s’applique à ces actifs. Il reste que l’impôt sur les dons s’applique aux biens immobiliers.
Le droit fiscal est déjà complexe lorsqu’il se limite aux impôts canadiens. L’ajout des impôts d’un autre pays ne fait qu’augmenter la complexité. Cet article ne vise pas à décortiquer chacune des particularités des impôts aux États-Unis, mais plutôt à sensibiliser les résidents canadiens qui sont propriétaires de biens aux États-Unis et les exécuteurs testamentaires de ces personnes. Les principaux points à retenir sont les suivants : si vous décédez alors que vous êtes propriétaire de biens situés aux États-Unis d’une valeur dépassant les 60 000 $ US, votre succession devra produire une déclaration d’impôt sur les successions aux États-Unis. L’application de l’impôt successoral américaine dépendra de la valeur de vos actifs à l’échelle mondiale et du montant de l’exemption en vigueur au moment du décès. Et si vous envisagez de faire don d’actifs américains, attention à l’impôt sur les dons aux États-Unis. Lorsque vous avez à régler ce genre de situations et que vous voulez réduire au minimum les répercussions fiscales, vous devriez consulter un fiscaliste ou un planificateur successoral qui connaît bien la loi de l’impôt américaine.
D'autres articles de Marc André Castonguay:
Marc André Castonguay, CFP®, CIM® est Directeur, planification financière chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à marcandre.castonguay@louisbourg.net.
Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.