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Planifier pour l’Impôt de récupération sur la pension de Sécurité de vieillesse

Marc André Castonguay, CFP, CIM

Septembre, 2023


Qu'est-ce que la pension de sécurité de vieillesse et quelle est son impact fiscal?


Vous avez probablement entendu parler du terme anglais « clawback » lors de discussions sur la SV. Le nom officiel est « Impôt de récupération de la Sécurité de vieillesse ». Si le revenu net annuel total d’un bénéficiaire de la SV dépasse le seuil établi, une partie, voire dans certains cas la totalité, de la prestation de la SV doit être remboursée. Voici comment cela fonctionne. Les personnes dont le revenu net annuel dépasse le « seuil minimal de récupération de revenu » verront une partie de leur pension de la SV récupérée à un taux de 15 % du revenu excédentaire. En d’autres mots, pour chaque dollar de revenu supplémentaire, 15 cents devront être remboursés. Le seuil minimal de récupération de revenu en 2023 est 86 912 $.


La manière dont le test de revenu est appliqué peut sembler un peu compliquée. Le gouvernement examinera votre revenu net selon votre déclaration de revenus de l’année précédente et appliquera l’impôt de récupération, si nécessaire, sur votre pension mensuelle de la SV de juillet cette année à juin de l’année suivante. Par exemple, si le revenu net annuel d’un individu en 2023 est de 91 912 $, soit 5 000 $ de plus que le seuil de revenu de 2023, une récupération de 750 $ sera appliquée sur un an, soit 62,50 $ par mois sur sa pension de la SV versée de juillet 2024 à juin 2025.


Si vous êtes dans une situation où vous pourriez perdre une partie de votre SV en raison de l’impôt de récupération, voici quelques suggestions :


1. Envisagez de diviser vos revenus de pension avec votre conjoint(e). Depuis 2007, les retraités peuvent diviser jusqu’à 50 % de leurs revenus de pension, y compris les retraits de FERR à l’âge de 65 ans ou plus, avec leur conjoint(e). C’est un moyen efficace de réduire votre revenu. Gardez à l’esprit que le revenu de votre conjoint(e) augmentera suite à ce fractionnement de revenu.


2. Incluez un CELI dans votre plan de retraite. Contrairement aux REER et aux FERR, les retraits des CELI ne sont pas imposables. Donc, si vous approchez du seuil de récupération et avez besoin de revenus supplémentaires, retirer de votre CELI n’augmentera pas votre revenu net. En ayant divers véhicules de placements, vous aurez plus d’options pour planifier vos revenus de retraite.


3. Choisissez de différer votre SV. Si votre revenu entraîne une récupération importante, il peut être judicieux de différer votre pension de la SV. Le report augmentera votre prestation de la SV de 0,6 % pour chaque mois après votre 65e anniversaire, jusqu’à un maximum de 36 % si la SV est reportée jusqu’à l’âge de 70 ans. Cela peut être logique pour les personnes qui travaillent au-delà de l’âge de 65 ans et gagnent un revenu supérieur au seuil minimal.


D’autres facteurs qui pourraient augmenter votre revenu net et affecter la récupération de la SV comprennent :


1. Les dividendes canadiens sur des placements détenus dans un compte non-enregistré. Bien que les dividendes reçus des entreprises canadiennes puissent être avantageux d’un point de vue fiscal comparativement au revenu d’intérêt ou aux dividendes étrangers, le processus pour obtenir un résultat fiscal plus favorable comprend l’application d’une majoration au dividende reçu. C’est le montant du dividende majoré qui est inclus dans le revenu net de l’individu pour déterminer si l’impôt de récupération s’appliquera sur la SV.


2. Si vous vendez un actif avec un gain en capital non réalisé notable, la vente déclenchera un gain en capital, dont la moitié sera incluse dans votre revenu net.


Bien que la plupart des Canadiennes et Canadiens ne soient pas touchés par l’impôt de récupération sur la SV, si vous êtes dans une situation où elle pourrait s’appliquer, parlez à votre planificateur financier pour voir ce qui peut être fait pour optimiser votre situation financière. Pour certains, la récupération de la SV pourrait être inévitable ; parfois, essayer d’éviter la récupération à tout prix n’est pas la meilleure solution. Toute décision prise devrait tenir compte de votre situation financière complète.


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Marc André Castonguay, CFP®, CIM® est Directeur, planification financière chez Placements Louisbourg. Vos commentaires et questions peuvent être soumises par courriel à marcandre.castonguay@louisbourg.net.




Cet article est pour information générale seulement et ne constitue pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou légaux. Les opinions exprimées dans cet article sont propres à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Placements Louisbourg.

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